Règlement (UE) 2023/155 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/155
RattachementRèglement (UE) 2023/155
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0155)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/155EUR-Lex →

(2) Le 17 novembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2662 (2022), qui élargit notamment les critères de désignation guidant la détermination des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).