Règlement (UE) 2023/155 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/155
RattachementRèglement (UE) 2023/155
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0155)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/155EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2023/160 du Conseil a modifié la décision 2010/231/PESC afin de tenir compte des changements apportés par la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).