Règlement (UE) 2023/155 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/155
RattachementRèglement (UE) 2023/155
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0155)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/155EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

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