(2) Une demande de tolérance à l’importation a été présentée en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’oxathiapiproline utilisée aux États-Unis sur les myrtilles. Le demandeur a présenté des données montrant que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu’autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de cette culture dans l’Union.
Règlement (UE) 2023/163 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/163
RattachementRèglement (UE) 2023/163
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0163)
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