Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/174EUR-Lex →

(11) Depuis janvier 2022, les melons galia (Cucumis melo var. reticulatus) provenant du Honduras font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par Salmonella Braenderup. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. En outre, l’autorité compétente hondurienne a présenté un plan d’action satisfaisant visant à garantir la conformité des melons galia (C. melo var. reticulatus) exportés vers l’Union avec les exigences de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).