(11) Depuis janvier 2022, les melons galia (Cucumis melo var. reticulatus) provenant du Honduras font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par Salmonella Braenderup. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. En outre, l’autorité compétente hondurienne a présenté un plan d’action satisfaisant visant à garantir la conformité des melons galia (C. melo var. reticulatus) exportés vers l’Union avec les exigences de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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