Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/174EUR-Lex →

(15) Depuis décembre 2021, le ben oléifère (Moringa oleifera) provenant de l’Inde fait l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent cette marchandise montrent que le taux de manquements est élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Le risque découlant de la contamination de cette marchandise est également associé au ben oléifère congelé. Afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires liés à la contamination du ben oléifère (Moringa oleifera) en provenance de l’Inde par des résidus de pesticides, il convient donc d’ajouter un code NC approprié dans la colonne «Code NC» du tableau de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 pour l’inscription relative au ben oléifère (Moringa oleifera) en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).