Article considérant 18

(18) Depuis janvier 2022, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées ni concassées ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, en provenance de Malaisie sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres au cours du premier semestre de 2022 indiquent que ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union. Par conséquent, les résultats des contrôles officiels effectués sur ces marchandises par les États membres pendant un semestre complet n’ont pas pu être collectés et évalués. Par conséquent, il convient de supprimer les inscriptions concernant les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées ni concassées ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, en provenance de Malaisie à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union. Les États membres devraient continuer à effectuer des contrôles pour s’assurer qu’après la levée des conditions particulières, en cas de reprise du commerce, ces marchandises introduites dans l’Union satisfont aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par l’oxyde d’éthylène.