(24) Depuis janvier 2022, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées ni concassées ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant du Maroc font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent que celles-ci sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour ces marchandises, il convient de supprimer leur inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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