Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/174EUR-Lex →

(31) Depuis juillet 2018, les navets (Brassica rapa ssp. rapa) provenant de Syrie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par la rhodamine B. Les données d’Eurostat montrent que le volume des échanges de cette marchandise importée dans l’Union est faible et que les contrôles officiels effectués sur cette marchandise par les États membres indiquent un degré satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).