(31) Depuis juillet 2018, les navets (Brassica rapa ssp. rapa) provenant de Syrie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par la rhodamine B. Les données d’Eurostat montrent que le volume des échanges de cette marchandise importée dans l’Union est faible et que les contrôles officiels effectués sur cette marchandise par les États membres indiquent un degré satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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