(36) Depuis janvier 2013, les feuilles de coriandre, le basilic, la menthe et le persil provenant du Viêt Nam font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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