Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2023/174EUR-Lex →

(42) En ce qui concerne les envois d’extrait de vanille en provenance des États-Unis, les données issues des notifications du RASFF indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine nécessitant l’application de conditions particulières à l’importation, en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les envois de cette marchandise devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse confirment le respect des exigences du règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus d’oxyde d’éthylène. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Il convient donc d’inscrire l’extrait de vanille provenant des États-Unis à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).