(43) Il convient d’ajouter une note à la fin de l’annexe I et de l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 pour préciser que les matières premières destinées à la production de compléments alimentaires sont également soumises aux contrôles officiels renforcés et aux conditions particulières à leur entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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