(45) Le modèle de certificat officiel existant figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ne porte pas sur tous les dangers mentionnés à l’annexe II de ce règlement d’exécution. Afin de garantir un contrôle adéquat des risques pour la santé publique, il convient dès lors de modifier le modèle de certificat officiel figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de manière à prévoir la possibilité de certifier la conformité avec les exigences de l’Union concernant tous les dangers mentionnés à l’annexe II dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
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