Article considérant 46

(46) Afin de garantir la sécurité juridique à l’entrée dans l’Union d’envois qui ont déjà été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire pour les envois d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie, de feuilles de curry (Bergera/Murrava koenigii) provenant de l’Inde, de navets (Brassica rapa ssp. rapa) provenant du Liban, de graines de Sesamum provenant du Nigeria, d’extrait de vanille provenant des États-Unis et de comboux ou gombos provenant du Viêt Nam qui ne sont pas accompagnés des résultats des échantillonnages et des analyses ni d’un certificat officiel. Dans le même temps, la protection de la santé publique est assurée pour les envois d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie, de feuilles de curry (Bergera/Murrava koenigii) provenant de l’Inde, de navets (Brassica rapa ssp. rapa) provenant du Liban, de graines de Sesamum provenant du Nigeria et de comboux ou gombos provenant du Viêt Nam, étant donné que ces marchandises sont soumises à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Union, et pour l’extrait de vanille provenant des États-Unis, qui est soumis à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques à une fréquence de 20 % des envois entrant dans l’Union.