Règlement d’exécution (UE) 2023/174 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/174
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0174)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/174EUR-Lex →

(6) Depuis janvier 2017, les arachides et produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent ces marchandises montrent que le taux de manquements reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Ces résultats prouvent que l’entrée dans l’Union de ces marchandises présente un risque grave pour la santé humaine. Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour l’importation d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie. Il convient en particulier que tous les envois d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et analyses confirment le respect des exigences de l’Union. Les résultats des échantillonnages et analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux arachides et aux produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe II dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).