(1) Le 16 décembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2474, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou en direction de l’Union, de certains médias visés à l’annexe V du règlement (UE) 2022/2474. Conformément à l’article 1er, point 19), du règlement (UE) 2022/2474, l’applicabilité de ces mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à l’adoption d’actes d’exécution par le Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/180 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/180
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.