Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/182
Adopté le23 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R0182
Considérants (2)
(1)
(1) Les versions en langues finnoise et néerlandaise de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission contiennent une erreur dans la phrase introductive des points 2 et 3 qui modifie le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues finnoise et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/2122. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.