Règlement délégué (UE) 2023/182 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/182
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/182
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32023R0182)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/182EUR-Lex →

(1) Les versions en langues finnoise et néerlandaise de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission contiennent une erreur dans la phrase introductive des points 2 et 3 qui modifie le sens des dispositions.

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