Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/607 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté, relevant actuellement des codes NC 29181400 et ex29181500 (codes TARIC 2918150011 et 2918150019), originaire de la République populaire de Chine, produit pour l’exportation vers l’Union par Seven Star Lemon Technology co., Ltd. (code additionnel TARIC A023).
Règlement d’exécution (UE) 2023/185 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/185
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0185)
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