Règlement d’exécution (UE) 2023/185 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/185
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0185)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/185EUR-Lex →

(10) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande de réexamen le 28 novembre 2022 et ont eu la possibilité de présenter leurs observations jusqu’au 12 décembre 2022.

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