Règlement d’exécution (UE) 2023/185 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/185
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0185)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/185EUR-Lex →

(2) Cette demande a été introduite par Seven Star Lemon Technology co., Ltd. (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur d’acide citrique en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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