Règlement d’exécution (UE) 2023/185 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/185
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0185)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/185EUR-Lex →

(3) Le produit faisant l’objet du réexamen est l’acide citrique et le citrate trisodique dihydraté, relevant actuellement des codes NC 29181400 et ex29181500 (codes TARIC 2918150011 et 2918150019) et originaire de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).