(12) Le 4-AP, le 1-boc-4-AP, le norfentanyl, le DEPAPD et l’éthyl glycidate de PMK ont été élaborés par des organisations criminelles afin d’éviter les contrôles stricts relatifs aux substances classifiées prévus par les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005. Dès lors, il conviendrait d’inscrire aussi le 4-AP, le 1-boc-4-AP, le norfentanyl, le DEPAPD et l’éthyl glycidate de PMK dans la liste des substances classifiées au niveau de l’UE pour renforcer le contrôle et la surveillance de ceux-ci.
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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