(14) Le 4-AP, le 1-boc-4-AP et le norfentanyl devraient être classifiés en tant que substances de catégorie 1 car ils peuvent être facilement transformés pour soutenir la production de fentanyl et de ses analogues et constituer une menace importante du point de vue social et de la santé publique dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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