(18) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a modifié la classification de l’ANPP et de la NPP. Il convient dès lors de modifier et de rectifier les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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