(19) Les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 mettent en œuvre conjointement les dispositions de la convention des Nations unies de 1988 relatives aux précurseurs de drogues. Compte tenu de l’étroit lien matériel direct entre les habilitations figurant dans ces règlements, il est justifié d’adopter les modifications au moyen d’un seul acte délégué,
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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