(2) Par les décisions 65/4, 65/5 et 65/6 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, prises lors de sa soixante-cinquième session qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2022, les substances N-phénylpipéridine-4-amine (4-AP), tert-butyl 4-anilinopipéridine-1-carboxylate (1-boc-4-AP) et N-phényl-N-(pipéridine-4-yl) propanamide (norfentanyl) ont été ajoutées au tableau I de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne le 19 décembre 1988 et approuvée par la décision 90/611/CEE du Conseil (ci-après dénommée «convention de 1988»).
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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