(6) La NPP et l’ANPP font déjà partie des substances classifiées dans les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005. Le fentanyl et les analogues du fentanyl sont des stupéfiants très puissants, en général, de 10 à 100 fois plus puissants que l’héroïne. Leur puissance élevée continue d’entraîner des décès par overdose parmi les utilisateurs.
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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