(7) Les autorités nationales compétentes ont signalé la saisie de diéthyl (phénylacétyl) propanédioate (DEPAPD) et d’éthyl 3-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (éthyl glycidate de PMK).
Règlement délégué (UE) 2023/196 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/196
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/196
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0196)
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