Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0198)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

En ce qui concerne la substance active «abamectine» dans et sur tous les produits à l’exception des pommes, des poires, des fraises, des tomates, des poivrons doux/piments doux, des concombres, des courgettes, des mâches/salades de blé, des laitues, des scaroles/endives à larges feuilles, des cerfeuils et des persils, le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 20 août 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).