(17) Le 3 février 2021 et conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis motivé sur les risques que certaines LMR pour l’abamectine représentent pour les consommateurs, au vu des DJA et DARf plus faibles susmentionnées.
Règlement (UE) 2023/198 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
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