Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

(18) Le 6 octobre 2021, l’Autorité a publié un avis motivé sur l’évaluation ciblée de certaines limites maximales applicables aux résidus préoccupantes pour l’abamectine.

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