Article considérant 19

(19) En ce qui concerne les pommes, les poires et les scaroles/endives à larges feuilles, l’Autorité a constaté l’existence de risques inacceptables en ce qui concerne les LMR actuelles. Les États membres ont été consultés et ont été invités à signaler d’éventuelles bonnes pratiques agricoles (BPA) de repli qui permettraient d’obtenir des LMR sûres pour les consommateurs. Pour les pommes et les poires, les États membres n’ont pas été en mesure de proposer une BPA de repli. Les données justificatives n’étaient pas disponibles pour les BPA communiquées pour les scaroles/endives à larges feuilles. Dès lors, aucune LMR n’a pu être établie pour les pommes, les poires et les scaroles/endives à larges feuilles. Par conséquent, pour ces produits, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination.