Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

(20) Pour les fraises, les tomates, les concombres, les courgettes, les mâches/salades de blé, les laitues, les cerfeuils et les persils, l’Autorité a constaté l’existence de risques inacceptables en ce qui concerne les LMR actuelles. Les États membres ont été consultés et ont été invités à signaler d’éventuelles BPA de repli qui permettraient d’obtenir des LMR sûres pour les consommateurs. Les États membres ont recensé de telles BPA pour les fraises, les tomates, les concombres, les courgettes, les mâches/salades de blé, les laitues, les cerfeuils et les persils. L’Autorité a donc recommandé l’abaissement des LMR pour ces produits. Il convient donc, pour ces produits, de fixer les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite déterminée par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).