(20) Pour les fraises, les tomates, les concombres, les courgettes, les mâches/salades de blé, les laitues, les cerfeuils et les persils, l’Autorité a constaté l’existence de risques inacceptables en ce qui concerne les LMR actuelles. Les États membres ont été consultés et ont été invités à signaler d’éventuelles BPA de repli qui permettraient d’obtenir des LMR sûres pour les consommateurs. Les États membres ont recensé de telles BPA pour les fraises, les tomates, les concombres, les courgettes, les mâches/salades de blé, les laitues, les cerfeuils et les persils. L’Autorité a donc recommandé l’abaissement des LMR pour ces produits. Il convient donc, pour ces produits, de fixer les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite déterminée par l’Autorité.
Règlement (UE) 2023/198 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.