Article considérant 21

(21) Pour les poivrons doux/piments doux, l’Autorité a constaté l’existence de risques inacceptables pour les consommateurs au regard des LMR actuelles. Les États membres ont été consultés et ont été invités à signaler d’éventuelles BPA de repli qui permettraient d’obtenir des LMR sûres pour les consommateurs. L’Autorité a conclu que, bien que les États membres aient indiqué une BPA de repli pour les poivrons doux/piments doux, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient, pour les poivrons doux/piments doux, de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.