Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

(3) Le demandeur a communiqué les données manquantes ainsi qu’une demande, fondée sur l’article 6 du règlement (CE) no 396/2005, visant à modifier les LMR existantes pour l’abamectine dans certains produits.

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