Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

(6) Le 23 janvier 2020, l’Autorité a publié un avis motivé sur l’évaluation des données confirmatives communiquées à la suite de l’examen des LMR effectué en application de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 et sur la demande de modification des limites maximales applicables aux résidus d’abamectine présents dans divers produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).