Règlement (UE) 2023/198 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/198EUR-Lex →

(7) Pour les amandes, les noisettes, les noix communes, les groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges), les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les papayes et les endives/chicons, les informations sur les essais relatifs aux résidus n’ont pas été présentées par le demandeur. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données n’avaient donc pas été suffisamment comblées et que les responsables de la gestion des risques pouvaient envisager de fixer ou de maintenir ces LMR à la limite de détermination (LD). Par conséquent, pour ces produits, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination. Il convient donc de modifier l’annexe II et de supprimer de cette annexe la référence concernant les informations supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).