(9) Pour les feuilles de céleri, les haricots non écossés et les pois non écossés, l’Autorité a conclu que les données relatives aux résidus étaient suffisantes pour étayer la LMR pour ces produits. Il convient donc, pour ces produits, de fixer les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau sollicité par le demandeur.
Règlement (UE) 2023/198 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/198
RattachementRèglement (UE) 2023/198
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0198)
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