(1) Le 30 octobre 2018, la France a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active Trichoderma atroviride AT10 déposée par la société Agrotecnologías Naturales S.L., ci-après le «demandeur».
Règlement d’exécution (UE) 2023/199 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/199
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0199)
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