(7) Le 20 janvier 2022, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active Trichoderma atroviride AT10, était susceptible ou non de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis sa conclusion à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2023/199 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/199
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.