Règlement d’exécution (UE) 2023/199 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/199
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0199)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/199EUR-Lex →

(9) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

Aller plus loin

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