(1) Le 6 juin 2020, la Commission a reçu une demande d’approbation formulée par la société Cugargestion Management S. L. (ci-après le «demandeur») pour l’huile essentielle de citron en tant que substance de base destinée à être utilisée dans le cadre de la protection des végétaux en tant qu’acaricide, insecticide et fongicide sur les agrumes (arbres). En novembre 2020, la Commission a reçu une demande révisée, accompagnée des informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/200 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/200
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0200)
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