Article considérant 2

(2) Les évaluations pertinentes, effectuées conformément à d’autres législations de l’Union, tel que cela est prévu à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles. En ce qui concerne l’huile essentielle de citron, une évaluation réalisée par le groupe scientifique FEEDAP de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») était disponible. En ce qui concerne la composante principale de l’huile essentielle de citron, à savoir le d-limonène, les évaluations pertinentes disponibles comprenaient des conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés aux pesticides, publiée par l’Autorité, ainsi qu’un avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les résultats de ces évaluations ont été pris en compte par l’Autorité comme par la Commission.