(6) La Commission a présenté le rapport d’examen, dans lequel elle conclut que les critères d’approbation des substances de base ne sont pas remplis dans le cas de l’huile essentielle de citron et qu’il convient dès lors de ne pas l’approuver en tant que substance de base; elle a en outre soumis le projet du présent règlement d’exécution au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, respectivement le 12 avril 2022 et le 14 octobre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/200 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/200
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0200)
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