Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0203-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/203
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/203
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02023R0203-20260222)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/203EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/664 est modifié comme suit:
1) À l’article 15, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) qu’ils mettent en œuvre et entretiennent un système de gestion de la sûreté conformément à l’annexe III, sous-partie D, point ATM/ANS.OR.D.010, du règlement d’exécution (UE) 2017/373 et un système de gestion de la sécurité de l’information conformément à l’annexe II (partie IS.I.OR) du règlement d’exécution (UE) 2023/203;».
2) À l’article 18, le point l) suivant est ajouté:
«l) établissent, mettent en œuvre et entretiennent un système de gestion de la sécurité de l’information conformément à l’annexe I (partie IS.AR) du règlement d’exécution (UE) 2023/203.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.