Règlement d’exécution (UE) 2023/203 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0203-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/203
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/203
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02023R0203-20260222)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/203EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «sécurité de l’information»: la préservation de la confidentialité, de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des réseaux et des systèmes d’information;

2) «événement lié à la sécurité de l’information»: un fait détecté dans l’état d’un système, d’un service ou d’un réseau pouvant indiquer une atteinte à la politique de sécurité de l’information ou une défaillance des mesures de sécurité de l’information, ou une situation auparavant inconnue pouvant avoir de l’importance pour la sécurité de l’information;

3) «incident»: tout événement ayant un impact négatif réel sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 4, paragraphe 7, de la directive (UE) 2016/1148;

4) «risque lié à la sécurité de l’information»: le risque que pose, pour l’organisation des activités de l’aviation civile, les actifs, les personnes et d’autres organismes, un éventuel événement lié à la sécurité de l’information. Les risques liés à la sécurité de l’information sont associés à l’éventualité que des menaces exploitent les vulnérabilités d’un actif d’information ou d’un groupe d’actifs d’information;

5) «menace»: une violation potentielle de la sécurité de l’information qui existe lorsqu’une entité, une circonstance, une action ou un événement est susceptible de causer des dommages;

6) «vulnérabilité»: une faille ou une faiblesse que présentent un actif ou un système, des procédures, une conception, une mise en œuvre ou des mesures de sécurité de l’information qui pourrait être exploitée et entraîner une atteinte à la politique de sécurité de l’information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0203-20260222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).