Article en vigueur.
Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0203-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2022).
1. Les organismes visés à l’article 2, paragraphe 1, se conforment aux exigences de l’annexe II (partie IS.I.OR) du présent règlement.
2. Les autorités compétentes visées à l’article 2, paragraphes 2, 3 et 3 bis, se conforment aux exigences de l’annexe I (partie IS.AR) du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.