Règlement d’exécution (UE) 2023/203 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/203
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32023R0203)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/203EUR-Lex →

(10) Les exigences fixées dans le présent règlement devraient être sans préjudice des exigences en matière de sécurité de l’information et de cybersécurité énoncées au point 1.7 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission et à l’article 14 de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil.

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