(11) Les exigences de sécurité énoncées aux articles 33 à 43 du titre V «Sécurité du programme» du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil sont considérées comme équivalentes aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en ce qui concerne le point IS.I.OR.230 de l’annexe II du présent règlement, qui devrait être respecté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/203 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/203
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32023R0203)
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